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Informations juridiques importantes

Veuillez lire attentivement les informations juridiques ci-après. En consultant le site Internet de la Banque Sarasin & Cie SA (ci-après «Banque Sarasin»), vous reconnaissez avoir compris et approuvé les informations juridiques importantes qu’il contient. Si vous ne comprenez pas ou refusez d’approuver l’une des dispositions énoncée dans ces informations, nous vous prions de quitter ledit site.

Restrictions légales locales

Le site Internet de la Banque Sarasin ne s’adresse pas aux personnes (physiques ou morales) auxquelles l’utilisation ou l’accès sont interdits par la législation de leur pays, du fait de leur nationalité, de leur domicile/siège ou pour d’autres motifs. L’accès au site de la Banque Sarasin est refusé à ces personnes. Cette disposition s’applique en particulier aux citoyens et/ou résidents des Etats-Unis.

Les personnes dont le domicile ou le siège social est situé dans un pays pour lequel une filiale de la Banque Sarasin domiciliée dans ce pays exploite un site Internet qui lui est propre sont priées de consulter le site correspondant (liste des filiales).

Le contenu de ce site Internet a pour objectif la présentation de la Banque Sarasin. Tous les services, produits et instruments de placement présentés sur ce site ne sont pas disponibles ou adaptés aux personnes dans tous les pays. La possibilité d’offrir à une personne un service, un produit ou un instrument de placement dépend des dispositions réglementaires et légales en vigueur dans le pays concerné.

Droit de propriété, droit d’auteur et droit des marques

L’ensemble du site Internet de la Banque Sarasin (y compris les éléments qui y sont contenus) est protégé par le droit d’auteur (tous droits réservés).

SARASIN (logo), RESPONSIBLY YOURS, SARASIN PRIME FUND SELECTION, SARASIN PRIME BLEND, SARASIN PURE OAK, SARASIN SUSTAINABLE INVESTMENT, SARASIN SUSTAINABILITY MATRIX, SARASIN NON TRADITIONAL AG, SARASIN INTERNATIONAL SECURITIES LIMITED, SARASIN HORIZON, ACORN, FONDSOFT (logo) sont des marques déposées de la Banque Sarasin dans diverses juridictions.

La consultation du site Internet ne confère à son utilisateur aucun droit sur le contenu, le logiciel, une marque déposée ou tout autre élément du site Internet de la Banque Sarasin. La totalité des droits de propriété reste acquise à la Banque Sarasin ou, le cas échéant, à des tierces parties. Toute reproduction (totale ou partielle), transmission (électronique ou autre), connexion, modification ou utilisation à des fins publiques ou commerciales du site Internet ou d’une marque déposée de la Banque Sarasin est interdite sans autorisation préalable écrite de ladite Banque.

Aucune offre

Les informations publiées sur le site Internet de la Banque Sarasin ne constituent ni une invitation ni une offre d’achat, de conservation ou de vente d’instruments de placement ou autres produits mentionnés sur ce site, ni une invitation ou proposition visant à effectuer d’autres transactions ou actes juridiques. Elles sont fournies à des fins strictement personnelles et indicatives et peuvent, tout comme les présentes informations juridiques, être modifiées à tout moment sans préavis par la Banque Sarasin.

Les informations figurant sur le site de la Banque Sarasin ne constituent pas davantage des recommandations ou des aides à la décision en matière de placements ou autres et ne revêtent pas non plus la forme d’un quelconque conseil. Il est recommandé de consulter un conseiller avant toute décision en matière de placement.

Aucune garantie

La Banque Sarasin apporte le plus grand soin à la composition de son site Internet. Toutefois, la Banque Sarasin et ses cocontractants ne répondent pas (y compris en matière de responsabilité à l’égard de tiers) de l’exactitude, de l’actualisation et de l’exhaustivité des informations et avis publiés sur le site Internet. La Banque Sarasin n’est en particulier pas tenue de mettre à jour le contenu de son site Internet ni d’en supprimer les informations qui ne seraient plus d’actualité.

Par ailleurs, la Banque Sarasin ne saurait garantir le fonctionnement ininterrompu de son site Internet ni son absence de défectuosité, ni la rectification d’erreurs, ni encore l’existence d’un site ou d’un serveur dépourvu de tout virus ou autre composant ou programme nuisible et décline toute responsabilité en la matière.

Performance (référence au risque)

Il est généralement admis que plus le risque est élevé (fluctuations de cours), plus la durée de l’investissement doit être longue et plus les opportunités de rendement sont élevées. La valeur du capital investi tout comme les revenus en découlant (distributions dans le cas de fonds de placement) sont soumis à des variations ou peuvent être totalement inexistants. Les placements en monnaies étrangères sont soumis à des fluctuations de cours directes et indirectes. Certains produits financiers sont par leur nature assortis de risques supérieurs (tel est le cas notamment des fonds de placement investissant massivement sur les marchés émergents et/ou dans les actions de petites capitalisations et/ou dans les obligations à haut rendement). Une performance positive (évolution de la valeur) par le passé n’offre donc aucune garantie pour l’avenir. La Banque Sarasin ne peut de ce fait garantir le maintien du capital investi (ni son appréciation) et les investisseurs doivent être prêts à assumer d’éventuelles pertes, dans certains cas substantielles, voire totales.

Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la Banque Sarasin et ses cocontractants déclinent toute responsabilité (y compris en cas de négligence ou de responsabilité à l’égard de tiers) pour d’éventuelles pertes résultant de dommages directs ou indirects de toute nature liés à l’utilisation de ce site Internet et des informations y figurant ou aux risques inhérents aux marchés financiers.

Sites Internet liés

L’utilisation d’un élément de connexion (lien) est susceptible de vous faire quitter le site Internet de la Banque Sarasin. La Banque Sarasin n’a pas contrôlé les sites de tiers reliés au sien et ne répond donc pas de leur contenu et de leur légitimité.

Utilisation de courriers électroniques

L’utilisation de courriers électroniques est volontaire. Les transmissions de courriers électroniques via des réseaux publics ne sont pas sécurisées et peuvent être interceptées, lues et modifiées par des tiers. Même lorsque l’expéditeur et le destinataire sont tous deux situés en Suisse, les transmissions interviennent régulièrement à l’échelle internationale, et ce sans contrôle. Outre le contenu des courriers électroniques, l’expéditeur et le destinataire peuvent être identifiés par des tiers, de sorte qu’il est possible d’en déduire l’existence d’une relation avec la Banque Sarasin. Cela vaut aussi pour les courriers électroniques échangés dans le cadre des communications avec la Banque Sarasin (p. ex. lors de la consultation du site Internet et des services électroniques).

La Banque Sarasin est autorisée à répondre aux courriers électroniques de l’utilisateur par courriers électroniques. Toutefois, sauf convention spéciale et pour des raisons de sécurité, les communications et les ordres (y compris ordres de paiement) envoyés par courrier électronique ne lient pas la Banque Sarasin. La Banque Sarasin ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages résultant de l’utilisation du courrier électronique, de la non-exécution ou de l’exécution tardive d’ordres transmis par courrier électronique.

Pour des raisons techniques, la Banque Sarasin ne peut garantir la réception des courriers électroniques envoyés. La Banque Sarasin décline toute responsabilité pour des dommages résultant de la non-transmission ou de l’envoi tardif de courriers électroniques.

Traitement des données

La Banque Sarasin respecte la sphère personnelle et privée de l’utilisateur et traite ses données personnelles, dans la mesure où celles-ci doivent être communiquées lors d’une consultation de notre site Internet, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque l’utilisateur consulte le site Internet de la Banque Sarasin, aucune donnée personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) ne peut être saisie sans son consentement. Seules les données mises à disposition de la Banque Sarasin par l’utilisateur peuvent être enregistrées. L’utilisateur n’est tenu de fournir ses données personnelles que s’il souhaite utiliser les services interactifs du site Internet. La Banque Sarasin attire toutefois l’attention sur le fait que des données personnelles ou des profils de personnalité particulièrement sensibles (par ex. profil client et profil de placement) peuvent être enregistrés et traités (données personnelles) à partir des demandes, formulaires ou questionnaires remplis par l’utilisateur ou de conventions conclues avec la Banque Sarasin ou lorsque l’utilisateur crée ou entretient une relation de client avec cette dernière. La Banque Sarasin se procure et traite des données personnelles notamment aux fins suivantes: (i) satisfaire aux obligations légales, (ii) entretien de relations de clientèle en rapport notamment avec l’exécution et la distribution de services et d’investissements dans des produits et des placements effectués par les clients et (iii) amélioration de la qualité des produits et services. Les données personnelles peuvent être transmises à des sociétés du Groupe Sarasin, à des prestataires de services en cas d’externalisation de certains services ou à des autorités et des tribunaux en Suisse ou à l’étranger avec l’accord de l’utilisateur, ou sans son accord dans la mesure où la Banque Sarasin y est autorisée ou obligée en vertu de dispositions légales ou réglementaires .

Par ailleurs, la Banque Sarasin rassemble et analyse des données anonymisées sur l’utilisation de son site Internet, comme le nombre de consultations, les pages consultées, la durée des sessions, les adresses IP, etc. afin de pouvoir juger sur cette base de l’utilité de son site Internet. Dans ce cas, les données prélevées dans ce but ne sont exploitées qu’à des fins statistiques et ne sont pas transmises à des tiers extérieurs au Groupe Sarasin.

La Banque Sarasin informe également l’utilisateur que lorsqu’il accède à ce site Internet, des cookies (chaînes d’informations envoyées par un site Internet et sauvegardées sur le poste de l’utilisateur) peuvent être provisoirement stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur, ou appelés à ce même endroit. Ils permettent à la Banque Sarasin de repérer le poste consultant ce site Internet et de mettre à disposition de l’utilisateur, dans son intérêt, des raccourcis de navigation. Les cookies utilisés par la Banque Sarasin ne contiennent qu’un minimum d’informations. Une modification des paramètres du navigateur Internet permet à l’utilisateur d’éviter que des cookies ne soient installés sur son ordinateur. En fonction des paramètres du navigateur sélectionnés, il peut arriver que les cookies bloqués réduisent les fonctions du site Internet ou en empêchent l’accès. La Banque Sarasin décline toute responsabilité en lien avec de telles limitations.

Risques de conflits d’intérêts

Le Groupe Sarasin et/ou ses administrateurs, ses dirigeants ou collaborateurs peuvent avoir investi, investir ou prévoir d’investir dans des produits financiers sur lesquels le site Internet de la Banque Sarasin contient des informations. Ces personnes physiques ou morales peuvent de surcroît avoir fourni, fournir ou prévoir de fournir aux émetteurs de tels produits des services en matière notamment d’Investment Banking, de Corporate Finance ou de Market Making, ou avoir siégé, siéger ou prévoir de siéger aux conseils d’administration ou de direction du Groupe.

Droit applicable et for

L’accès et la consultation du site Internet de la Banque Sarasin ainsi que les présentes informations juridiques relèvent du droit suisse. Le for de juridiction est Bâle.